Saviez-vous que la loi de finances du 14 février 2025 a introduit un nouvel abattement sur les donations familiales destinées à l'achat d'un logement ou à la réalisation de travaux de rénovation énergétique ? Cette mesure offre de nouvelles opportunités pour la transmission patrimoniale tout en soutenant l'investissement immobilier. Maître Aurélie NICOLAS, notaire à Argenteuil et experte en droit de la famille et en droit immobilier, vous aide à comprendre les enjeux de ce dispositif et à en bénéficier.
L'abattement donation 2025 permet d'exonérer de droits de donation les dons d'argent consentis dans le cadre familial, à condition qu'ils soient affectés à l'acquisition d'un logement ou au financement de travaux de rénovation énergétique. Cette mesure vise à faciliter la transmission de patrimoine tout en encourageant l'investissement dans la pierre et la transition écologique.
Prenons l'exemple de parents souhaitant aider leur enfant à acheter son premier appartement. Grâce à l'abattement donation 2025, ils peuvent lui transmettre jusqu'à 100 000 € sans droits de donation, à condition que cette somme soit utilisée pour l'achat du bien immobilier. Une économie fiscale substantielle qui facilite l'accession à la propriété des jeunes générations.
Le cadre juridique de l'abattement donation 2025 est défini par les articles 790 A bis et 790 A ter du Code général des impôts. L'article 790 A bis précise les conditions d'application de l'exonération pour les dons destinés à l'acquisition d'un logement, tandis que l'article 790 A ter concerne les dons affectés aux travaux de rénovation énergétique.
Pour bénéficier de l'abattement, le donataire doit respecter certaines obligations. S'il utilise le don pour acheter un logement, il doit en faire sa résidence principale pendant au moins 5 ans ou le mettre en location durant cette période, sans pouvoir le louer à un membre de son foyer fiscal. Une manière de s'assurer que le dispositif profite bien à l'investissement immobilier.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de l'abattement donation 2025, il est essentiel de consulter un notaire spécialisé en droit de la famille et en droit immobilier. Votre notaire analysera votre situation familiale et patrimoniale pour déterminer si vous remplissez les conditions d'éligibilité et vous conseillera sur la meilleure façon de procéder.
Au-delà de l'aspect fiscal, l'abattement donation 2025 s'inscrit dans une réflexion plus large sur la transmission de votre patrimoine. Votre notaire pourra vous proposer des solutions sur mesure, comme la donation-partage, pour organiser la répartition de vos biens de manière équitable et anticiper les éventuels conflits familiaux.
Spécialisée en droit de la famille et en droit immobilier, Maître Aurélie NICOLAS, notaire à Argenteuil, vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet de transmission patrimoniale. Que vous soyez domicilié à Argenteuil, Colombes, Franconville ou dans les environs, son étude vous propose un accompagnement juridique complet et personnalisé.
Avec son expertise en gestion de patrimoine, Maître NICOLAS vous aide à optimiser votre transmission en tirant parti des dispositifs fiscaux comme l'abattement donation 2025. N'hésitez pas à prendre rendez-vous pour étudier votre situation et bénéficier de conseils adaptés à vos besoins. Attention, l'abattement donation 2025 n'est prévu que jusqu'au 31 décembre 2026 : c'est le moment d'agir pour en profiter !