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Comment le notaire règle-t-il une succession ?

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Le 05 août 2025
Comment le notaire règle-t-il une succession ?

Le décès d'un proche est toujours un moment difficile, tant sur le plan émotionnel que sur le plan administratif. Entre les organismes à contacter, les démarches obligatoires et la déclaration de succession, les héritiers peuvent rapidement se sentir dépassés. Maître Aurélie NICOLAS, notaire expérimentée à Argenteuil, accompagne ses clients de Colombes, Franconville et des environs dans ces moments délicats.

Un contexte chargé d'émotion et de complexité

Perdre un être cher est une épreuve douloureuse, qui s'accompagne malheureusement de nombreuses formalités administratives. Les héritiers doivent faire face à une multitude de démarches, souvent dans des délais restreints. Par exemple, la déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès.

Sans un accompagnement adéquat, il est facile de se perdre dans ce labyrinthe administratif et de manquer des échéances importantes. Les conséquences peuvent être lourdes, allant de pénalités financières à des conflits familiaux.

Le cadre légal du règlement de succession

Le règlement d'une succession est encadré par la loi. L'article 724 du Code civil stipule que les héritiers ont la saisine, c'est-à-dire le pouvoir de gérer les biens du défunt dès l'ouverture de la succession. Cependant, cette saisine s'accompagne de responsabilités, comme le paiement des dettes successorales (article 785 du Code civil).

De plus, la déclaration de succession est obligatoire dans la plupart des cas (article 800 du Code général des impôts). Elle permet de déterminer les droits de succession à payer. Un retard ou une omission peut entraîner des pénalités de 10% à 40% selon les cas (article 1728 du CGI).

L'accompagnement bienveillant du notaire

Face à ces enjeux, solliciter un notaire est la solution la plus sage. Ce professionnel du droit saura vous guider dans toutes les étapes du règlement de la succession, de manière efficace et bienveillante. Son expertise vous permettra d'être en conformité avec la loi tout en préservant la paix familiale.

Concrètement, le notaire vous assistera pour :

  • Identifier les héritiers et évaluer l'actif successoral
  • Rédiger l'acte de notoriété et l'attestation immobilière
  • Etablir la déclaration de succession
  • Organiser le partage des biens selon les règles légales ou la volonté du défunt
  • Payer les droits de succession et solder les dettes

Maître Aurélie NICOLAS, votre alliée de confiance

Avec son approche à la fois professionnelle et humaine, Maître Aurélie NICOLAS est l'interlocutrice idéale pour vous épauler dans ces moments difficiles. Notaire à Argenteuil, elle met son expérience au service des familles de Colombes, Franconville et des alentours.

Au-delà du règlement de la succession, Maître NICOLAS peut aussi vous proposer des services complémentaires pour vous soulager davantage, comme la gestion des factures courantes du défunt. N'hésitez pas à la contacter pour un accompagnement sur-mesure, empreint de compassion et de rigueur.