Depuis le 1er mai 2025, la procédure d'apostille a été réformée en France. Ce changement impacte toutes les personnes qui doivent faire circuler un document officiel dans un pays étranger requérant une apostille. Maître Aurélie NICOLAS, notaire expérimentée à Argenteuil, près de Colombes et Gennevilliers, vous explique tout ce qu'il faut savoir sur ces nouvelles modalités.
Auparavant, les apostilles étaient délivrées par les cours d'appel. Désormais, ce sont certaines Chambres des Notaires et Conseils Régionaux qui sont habilités à les délivrer. Concrètement, si vous avez besoin de faire apostiller un acte notarié pour qu'il soit reconnu à l'étranger, vous devrez vous adresser à l'une des instances notariales compétentes listées par décret.
Ne pas suivre cette nouvelle procédure pourrait avoir des conséquences fâcheuses : votre document risquerait de ne pas être accepté par les autorités étrangères. Il est donc crucial de bien s'informer sur les démarches à suivre.
Pour obtenir une apostille, vous avez le choix entre deux possibilités :
Parmi ces instances, on retrouve notamment la Chambre interdépartementale des Notaires de Paris, le Conseil interrégional des Notaires des Cours d'appel de Metz et de Colmar, ou encore le Conseil régional des Notaires de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Pour toute question sur la procédure, n'hésitez pas à contacter directement le Conseil ou la Chambre compétente.
Chez Maître Aurélie NICOLAS, nous sommes à vos côtés pour vous guider dans ces nouvelles démarches d'apostille. Notre étude notariale, implantée à Argenteuil et intervenant dans tout le Val d'Oise, est spécialisée en droit international privé. Nous gérons au quotidien des dossiers transfrontaliers, notamment des successions internationales.
Forts de cette expertise, nous pouvons vous conseiller sur le type de documents à faire apostiller selon votre situation, et vous assister dans la constitution de votre demande. Faire appel à un notaire, c'est la garantie d'un accompagnement personnalisé et de procédures sécurisées, pour la reconnaissance de vos actes à l'étranger en toute sérénité.
Vous avez besoin de conseils dans une démarche notariale internationale et vous résidez à Argenteuil, Sannois ou Bezons ? Contactez dès maintenant l'étude de Maître Aurélie NICOLAS. Nous étudierons ensemble votre dossier pour déterminer la meilleure stratégie à adopter.