Vous envisagez de vendre votre bien immobilier mais souhaitez conserver la jouissance de celui-ci quelques mois après la vente ? Attention, cette pratique courante peut s'avérer risquée tant pour le vendeur que pour l'acquéreur. Maître Aurélie NICOLAS, notaire expérimentée à Argenteuil et intervenant également à Colombes et Gennevilliers, vous explique pourquoi la jouissance différée est souvent une fausse bonne idée.
La jouissance différée, ou clause de réserve de jouissance, permet au vendeur de rester dans le bien vendu pendant une période déterminée après la signature de l'acte authentique. Si cette solution peut sembler avantageuse de prime abord, elle comporte en réalité de nombreux pièges pour les deux parties.
Pour le vendeur, la jouissance différée peut engendrer des situations délicates. Imaginons que l'acquéreur décide d'entreprendre des travaux dans le bien pendant cette période. Le vendeur se retrouverait alors dans une situation inconfortable, vivant dans un bien en chantier qui ne lui appartient plus.
De plus, si la vente venait à ne pas se concrétiser pour une raison ou une autre, l'acquéreur pourrait refuser de quitter les lieux, obligeant le vendeur à entamer une procédure d'expulsion longue et coûteuse.
Côté acquéreur, la jouissance différée peut également poser problème. En effet, ce dernier devra commencer à rembourser son crédit immobilier dès la signature de l'acte authentique, alors même qu'il ne peut pas encore jouir du bien acquis.
De plus, l'acquéreur devra s'acquitter de droits de mutation plus élevés, car le différé de jouissance est assimilé à une charge augmentative de prîx pour le calcul des droits de mutation à titre onéreux. Un surcoût déplaisant qui vient s'ajouter à l'impossibilité de disposer du bien acheté.
Pour éviter ces désagréments, il est primordial d'anticiper et de dialoguer avec les professionnels (agent immobilier, notaires) le plus en amont possible. L'objectif est de trouver une date de signature qui convienne à tous, afin de réduire au maximum la période de jouissance différée.
Si malgré tout, cette solution ne peut être évitée, il est possible de sécuriser la période d'occupation précaire en établissant une convention sous seing privé entre les parties. Ce document précisera les modalités d'occupation et les responsabilités de chacun. Néanmoins, cette option doit rester exceptionnelle.
En tant que notaire à Argenteuil, Maître Aurélie NICOLAS met son expertise en droit immobilier à votre service pour sécuriser votre transaction immobilière. Son étude vous accompagne dans la rédaction de compromis de vente, la signature d'actes authentiques et la gestion des contentieux éventuels, en vous proposant des solutions adaptées à votre situation.
Si vous résidez à Argenteuil, Sannois ou Franconville et que vous envisagez de vendre ou d'acheter un bien immobilier, n'hésitez pas à solliciter les conseils avisés de Maître Aurélie NICOLAS. Son équipe vous reçoit sur rendez-vous et vous offre un accompagnement personnalisé tout au long de votre projet.