Saviez-vous que les loyers impayés constituent un véritable fléau pour les propriétaires bailleurs ? En effet, un bailleur confronté à cette situation peut voir son patrimoine mis en danger. Pour éviter ce risque, il est primordial de sécuriser son contrat de bail. Maître Aurélie NICOLAS, notaire expérimentée à Argenteuil, près de Colombes et Gennevilliers, vous explique pourquoi l'acte authentique est la solution idéale.
Lorsqu'un propriétaire bailleur loue son bien immobilier, il s'expose à certains risques, notamment celui des loyers impayés. Un locataire qui ne paie pas son loyer pendant plusieurs mois peut mettre en péril l'équilibre financier du bailleur. Prenons l'exemple d'un propriétaire qui compte sur les loyers pour rembourser un prêt immobilier : si le locataire ne paie plus, le bailleur peut se retrouver dans une situation délicate.
Sans un contrat de bail solide, le bailleur peut avoir des difficultés à récupérer les sommes dues. Les démarches juridiques peuvent être longues et coûteuses, sans garantie de succès. C'est pourquoi il est crucial de prendre les devants en établissant un contrat de bail par acte authentique.
Depuis le 1er juillet 2025, la loi a été simplifiée : un propriétaire bailleur muni d'un titre exécutoire peut faire appel à un commissaire de justice pour récupérer les loyers impayés directement auprès de l'employeur du locataire. C'est là que l'acte authentique prend tout son sens.
En effet, le contrat de bail par acte authentique a date certaine, force probante et force exécutoire. Cela signifie qu'il est opposable aux tiers, qu'il fait foi de son contenu jusqu'à preuve du contraire et qu'il permet une exécution forcée sans jugement préalable. Il est donc plus que jamais opportun de faire établir son contrat de bail par un notaire.
Faire appel à un notaire pour établir son contrat de bail présente de nombreux avantages. Tout d'abord, le coût de l'acte et sa fiscalité restent modiques. Ensuite, cela permet de sécuriser la location et de redonner confiance dans les projets d'investissement immobilier.
Maître Aurélie NICOLAS, notaire à Argenteuil, met son expertise à votre service pour rédiger des contrats de bail par acte authentique. Son étude, située à proximité de Sannois et Bezons, vous accompagne dans toutes vos démarches immobilières. N'hésitez pas à la contacter pour bénéficier de ses conseils avisés et sécuriser votre patrimoine locatif.